Conditions d’achat, remboursements et confidentialité
Créateur du produit et prestataire de livraison numérique : LH COLLECTION AS, numéro d’organisation norvégien 929126548, Strøket 8, 1383 Asker, Norvège. Contact : ole@gospotlite.com, +47 92111722.
Vous recevez deux fiches PDF personnalisées : souhaits de succession et représentation future. Chacune comprend une liste pour discuter de vos souhaits avec un professionnel qualifié local. Ce sont uniquement des documents de préparation. Ils ne créent pas de testament, ne désignent pas de représentant, ne prennent pas de décisions de santé, ne remplacent pas les formulaires officiels de LPA, n’appliquent pas le droit d’un État américain et n’enregistrent aucun document. Ne les signez pas comme des actes juridiques. Les conseils juridiques, l’examen juridique, les frais administratifs et l’enregistrement ne sont pas inclus.
Le prix total unique est de GBP 118 pour le dossier Angleterre et pays de Galles ou de USD 158 pour le dossier États-Unis/monde entier, taxes applicables comprises. Sans abonnement. Pour les nouveaux achats, Stripe Managed Payments agit comme merchant of record par l’intermédiaire du vendeur identifié lors du paiement. Stripe traite le paiement et les taxes indirectes dans les limites de sa couverture fiscale, et émet votre reçu ainsi que toute facture fiscale applicable. Lorsque Stripe n’assume pas la responsabilité des taxes indirectes, LH COLLECTION AS reste responsable des obligations fiscales applicables. Stripe peut proposer un paiement en devise locale ; le taux de change annoncé inclut des frais de conversion affichés avant le paiement. Vous pouvez choisir la devise d’origine du prix. Votre banque peut facturer ses propres frais de conversion. Le paiement est disponible dans les pays indiqués pris en charge par Stripe Managed Payments, sous réserve des restrictions d’éligibilité de Stripe. Un paiement confirmé n’est pas automatiquement remboursé et la livraison n’est pas suspendue uniquement en raison du pays de facturation ou de la partie qui prend en charge les taxes indirectes. Cela ne limite pas vos droits au remboursement ni vos droits de consommateur.
Vérifiez vos réponses avant l’achat. Nous demandons votre consentement exprès pour commencer la préparation et la livraison de vos fichiers numériques immédiatement après confirmation du paiement. Nous proposons volontairement un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l’achat, même après téléchargement ; cela ne limite pas les droits impératifs des consommateurs ni les recours en cas de contenu défectueux ou non conforme à sa description. Contactez-nous avec la référence de commande pour demander un remboursement. Stripe fournit également une assistance relative à la transaction aux coordonnées figurant sur son reçu ; notre engagement de 14 jours ne limite pas les droits ou remboursements supplémentaires proposés par Stripe. Vous pouvez utiliser ce texte de rétractation : « À LH COLLECTION AS, ole@gospotlite.com : je me rétracte de mon achat du dossier de préparation EXITPLAN. Référence de commande : [référence]. Commandé le : [date]. Nom et adresse : [coordonnées]. Date : [date]. » Toute autre déclaration claire est également acceptée. Les remboursements sont effectués vers le moyen de paiement initial ; le délai bancaire varie. Un remboursement intégral ferme l’accès aux téléchargements futurs.
Stripe envoie votre reçu de paiement. EXITPLAN envoie séparément une confirmation de livraison et un lien privé après vérification du paiement. Téléchargez vos fichiers dans les sept jours suivant le paiement. En cas d’échec de livraison, contactez-nous pour un remplacement ou un remboursement. Les commandes impayées expirent après 24 heures. Vos réponses et PDF sont chiffrés et supprimés de notre système de livraison après la période de téléchargement. Le navigateur ne conserve pas les réponses dans localStorage. Stripe reçoit les données de paiement et de facturation, pas les réponses aux fiches. Supabase, Netlify et notre prestataire d’e-mails transactionnels traitent des données pour fournir le service. Les pièces comptables et les données de remboursement sont conservées cinq ans après la fin de l’exercice comptable ; elles ne contiennent pas vos réponses de planification. Contactez-nous pour exercer vos droits relatifs aux données personnelles ou adressez une réclamation à l’autorité norvégienne de protection des données, Datatilsynet.
Utilisez un navigateur et un lecteur PDF à jour. Nous vérifions que votre texte peut être affiché avant d’accepter le paiement. Il vous appartient de vérifier les faits et de consulter un professionnel qualifié au sujet du droit local applicable. Aucune disposition n’exclut des droits ou responsabilités dont l’exclusion serait illégale. Le droit norvégien s’applique sous réserve des protections impératives des consommateurs dans votre pays. Vous pouvez saisir les tribunaux compétents en vertu des règles locales impératives pour faire valoir vos droits de consommateur.